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Aboiements répétitifs du chien de votre voisin : voici ce que dit la loi et comment agir efficacement

Anna Lindo

Entendre le chien du voisin aboyer sans relâche peut vite transformer le quotidien en enfer sonore.
Mais jusqu’où ces nuisances sont-elles tolérées par la loi ? Et surtout, quels recours sont possibles pour retrouver un peu de tranquillité ?

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L’aboiement continu : un « trouble anormal de voisinage »

La loi reconnaît que les aboiements répétés d’un chien peuvent constituer un trouble anormal de voisinage, au même titre qu’un bruit d’appareil, de musique ou de travaux.

Pour que ce soit reconnu comme tel, plusieurs critères sont pris en compte :

  • la durée : aboiements prolongés ou quotidiens ;
  • la répétition : nuisance régulière dans le temps ;
  • l’intensité : volume sonore ou proximité du logement ;
  • le contexte : zone urbaine ou rurale, période de la journée, etc.

En clair : un chien qui aboie occasionnellement ne pose pas de problème. En revanche, des aboiements constants, même de jour, peuvent être sanctionnés s’ils dépassent les « désagréments normaux de la vie quotidienne ».

À lire aussi: Top 5 des astuces validées par les vétérinaires pour calmer un chien qui aboie sans cesse

Première étape : tenter une solution amiable

Avant d’envisager la justice, le dialogue reste la meilleure porte d’entrée.

  1. Parlez-en calmement au voisin : il n’est pas toujours conscient de la gêne, surtout s’il s’absente souvent.
  2. Adressez un courrier simple exposant la situation et les désagréments subis.
  3. Si rien ne change, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception, le mettant en demeure de faire cesser le trouble.

Astuce : gardez des preuves (enregistrements, témoignages, vidéos, dates précises des nuisances).

Cas particuliers : immeuble ou location

  • En copropriété, vérifiez le règlement de l’immeuble. Le syndic peut être saisi pour rappeler au propriétaire ses obligations.
  • Si le voisin est locataire, vous pouvez également écrire à son propriétaire, tenu de veiller à la tranquillité de l’immeuble.
  • Certaines communes disposent d’un arrêté municipal sur les nuisances sonores : renseignez-vous auprès de la mairie.

Faire constater les nuisances

Si les aboiements persistent malgré vos démarches, il faut les faire constater officiellement :

  • par un commissaire de justice (huissier), qui dressera un procès-verbal ;
  • ou par la police municipale ou la gendarmerie, habilitée à dresser un procès-verbal de bruit.

Le propriétaire du chien risque alors une amende pouvant aller jusqu’à 450 €, voire, en cas de récidive, la confiscation de l’animal.

Recourir à une médiation avant d’aller en justice

Depuis 2020, la tentative de résolution amiable est obligatoire avant toute action judiciaire pour trouble de voisinage.
Vous pouvez :

  • faire appel à un conciliateur de justice (gratuit) pour rétablir le dialogue ;
  • contacter un médiateur civil (payant mais plus encadré) ;
  • ou, avec avocat, engager une procédure participative pour trouver un accord écrit.

Ces démarches permettent souvent d’éviter un procès long et coûteux.

Dernier recours : saisir le tribunal

Si toutes les solutions amiables échouent, vous pouvez porter l’affaire devant la justice.

  • Pour un litige inférieur à 10 000 €, adressez-vous à la chambre de proximité (ex-tribunal d’instance).
  • Au-delà, la compétence revient au tribunal judiciaire.

Le juge peut ordonner la cessation du trouble, infliger une amende au propriétaire et lui imposer des mesures pour limiter les nuisances (dressage, isolation, etc.).

En résumé

  • Des aboiements répétés peuvent être considérés comme un trouble anormal de voisinage.
  • Toujours privilégier le dialogue avant toute démarche officielle.
  • En cas d’échec, faites constater la nuisance et faites appel à un conciliateur.
  • En dernier recours, le tribunal peut sanctionner le propriétaire du chien.

En France, chacun a le droit à la tranquillité dans son logement.
Le dialogue et la diplomatie restent souvent plus efficaces que la confrontation, mais la loi est là pour protéger ceux dont la patience a des limites.

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Anna Lindo

Je m'appelle Anna, spécialiste de l'actualité sur les chiens et les chats. Passionnée par le monde animal, je déniche et partage les dernières informations pour aider les maîtres à rester informés et à mieux comprendre leurs compagnons. Mon objectif est d'inspirer et d'accompagner chaque amoureux des animaux au quotidien.

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