CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) DU SITE ZEPETCOACH.COM
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.zepetcoach.com (ci-après le « Site »).
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
Zepetcoach SAS
8 rue Général Leclerc
92270 Bois-Colombes – France
SIREN : 983 802 778
Directeur de la publication : Philippe Obadia
Contact : contact@zepetcoach.com
3. Description des services
Zepetcoach est une plateforme d’information, de conseil et d’accompagnement destinée aux propriétaires d’animaux de compagnie.
Le Site propose notamment :
- des contenus informatifs sur la santé et le bien-être des animaux ;
- des conseils de prévention ;
- des articles, guides et ressources pédagogiques ;
- des services d’accompagnement ou d’abonnement selon les offres proposées.
Les informations diffusées sur le Site ont une vocation informative et éducative.
4. Absence de consultation vétérinaire
Les contenus proposés sur le Site ne constituent pas un diagnostic vétérinaire, une prescription médicale ou un acte de télémédecine vétérinaire.
Les informations fournies ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d’un vétérinaire.
En cas d’urgence ou de problème de santé concernant un animal, l’utilisateur est invité à consulter sans délai un vétérinaire.
5. Accès au Site
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Zepetcoach SAS ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires ou définitives du service.
6. Création d’un compte utilisateur
Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- informer immédiatement Zepetcoach de toute utilisation non autorisée de son compte.
L’utilisateur demeure responsable de toutes les opérations réalisées depuis son compte.
7. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site conformément à la législation en vigueur ;
- ne pas porter atteinte aux droits des tiers ;
- ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou frauduleux ;
- ne pas perturber le fonctionnement du Site.
Zepetcoach se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, logos, photographies, illustrations, vidéos, marques, bases de données, graphismes et éléments techniques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Zepetcoach SAS est interdite.
La marque « Zepetcoach » ainsi que ses logos demeurent la propriété exclusive de Zepetcoach SAS.
9. Responsabilité
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
Zepetcoach SAS met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour, sans pouvoir garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité permanente.
Zepetcoach SAS ne pourra être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions présentes sur le Site ;
- des dommages résultant de l’utilisation des informations publiées ;
- des interruptions ou indisponibilités du Site ;
- des dommages indirects, pertes de données ou préjudices commerciaux.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Zepetcoach SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site.
L’utilisateur peut exercer ses droits à l’adresse suivante :
12. Cookies
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L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur.
13. Modification des CGU
Zepetcoach SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les nouvelles conditions prendront effet dès leur publication sur le Site.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.