Vous venez d’être mordu par un chien ou votre animal a blessé quelqu’un ? Voici les démarches à suivre, les obligations du propriétaire et les recours possibles pour la victime. Une morsure de chien n’est jamais à prendre à la légère. En France, un protocole strict encadre la gestion de ces incidents, tant pour le propriétaire de l’animal que pour la victime. Déclaration, surveillance vétérinaire, responsabilités : on fait le point sur les étapes à connaître et les bons réflexes à adopter.
Propriétaire du chien : vos obligations immédiates
Si votre chien mord une personne, vous devez :
- Déclarer l’incident en mairie dans les plus brefs délais, que vous soyez propriétaire ou simple gardien du chien au moment des faits. Les professionnels (vétérinaires, médecins…) sont également tenus de le faire s’ils constatent la morsure.
- Soumettre le chien à une surveillance sanitaire de 15 jours, réalisée par un vétérinaire agréé. Elle comprend 3 visites (à 24 h, 7 jours et 15 jours) même si le chien est vacciné contre la rage.
- Ne pas céder, vacciner ou abattre l’animal pendant la période de surveillance sans autorisation vétérinaire.
- Informer le vétérinaire immédiatement si le chien montre des signes inquiétants, meurt ou s’enfuit.
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Si les visites ne sont pas respectées, vous risquez une amende de 135 €. En cas de suspicion de rage, le chien peut être isolé ou euthanasié.
Évaluation comportementale obligatoire
En parallèle, le chien doit passer une évaluation comportementale auprès d’un vétérinaire habilité. Celle-ci permet de mesurer sa dangerosité selon 4 niveaux :
| Niveau | Risque évalué | Fréquence des réévaluations |
|---|---|---|
| 1 | Aucune menace particulière | Aucune |
| 2 | Risque faible dans certaines situations | Tous les 3 ans |
| 3 | Risque critique | Tous les 2 ans |
| 4 | Risque élevé | Tous les ans minimum |
Selon le niveau, des recommandations ou obligations peuvent s’ajouter : port de muselière, évitement de certaines situations, voire formation obligatoire du propriétaire.
Que faire en tant que victime d’une morsure ?
La victime d’une morsure peut exiger réparation auprès de l’assureur du propriétaire du chien. Si l’animal est assuré via une assurance habitation, la responsabilité civile couvre généralement les dommages.
Pour cela, la victime doit :
- Demander au propriétaire de déclarer un sinistre auprès de son assurance.
- Fournir les détails de l’incident (date, lieu, témoins, circonstances).
- En cas de refus d’indemnisation, saisir le tribunal judiciaire pour réparation.
Si la morsure résulte d’une négligence manifeste (chien non attaché, comportement agressif connu…), une plainte peut être déposée, entraînant des poursuites judiciaires.
Quelles sanctions en cas de morsure grave ?
Le propriétaire peut être pénalement poursuivi si la morsure a des conséquences graves. En cas de décès de la victime, la justice peut retenir l’homicide involontaire.
Les peines encourues :
- Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende (simple négligence).
- 7 ans et 100 000 € d’amende si aggravation (chien non muselé, non autorisé, mauvais traitements, alcool, etc.).
- 10 ans et 150 000 € d’amende si plusieurs circonstances aggravantes sont réunies.
Une prévention indispensable
Pour éviter ces situations, il est essentiel de :
- Éduquer correctement son chien
- Respecter les obligations légales pour les chiens de catégorie
- Surveiller ses interactions, notamment avec les enfants
Une bonne anticipation, des règles de sécurité et une vigilance constante permettent de limiter fortement les risques.
Vous avez été confronté à une morsure canine ? Racontez votre expérience ou posez vos questions en commentaire, nos experts vous répondent.
Je m’appelle Anna, spécialiste de l’actualité sur les chiens et les chats. Passionnée par le monde animal, je déniche et partage les dernières informations pour aider les maîtres à rester informés et à mieux comprendre leurs compagnons. Mon objectif est d’inspirer et d’accompagner chaque amoureux des animaux au quotidien.
