CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Abonnements aux services Zepetcoach

Version en vigueur au 1er janvier 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société ZEPETCOACH, éditrice du site internet www.zepetcoach.com (ci-après « Zepetcoach » ou « le Prestataire »), et toute personne physique majeure ou personne morale souscrivant un abonnement aux services proposés sur ledit site (ci-après « l’Abonné »).

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord exprès et préalable de Zepetcoach. Toute souscription à un abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Description des services

Zepetcoach propose un service d’assistance intégrale et personnalisée pour les propriétaires d’animaux de compagnie, combinant intelligence artificielle et expertise humaine. Les services accessibles dans le cadre d’un abonnement comprennent notamment :

• Le Petcoach par intelligence artificielle (ci-après « Petcoach IA ») : assistant virtuel spécialisé en santé animale, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, accessible par chat, e-mail ou application. Il répond aux questions relatives à la santé, au comportement, à l’alimentation, à l’éducation, à la garde et au quotidien des animaux de compagnie.
• Les téléconseils par des professionnels diplômés : échanges à distance, par visioconférence ou par téléphone, avec des vétérinaires, comportementalistes, auxiliaires vétérinaires (Petcoach), toiletteurs ou autres spécialistes, selon les modalités propres à chaque formule d’abonnement.
• Les services VIP exclusifs (formule Privilège VIP uniquement) : coordination de gardes, toilettages et activités par un Petcoach dédié.

Article 3 – Formules d’abonnement et tarifs

Zepetcoach propose trois formules d’abonnement mensuel, dont le contenu et les tarifs en vigueur au jour de la souscription sont précisés ci-dessous. Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

(*) Téléconseil urgence vétérinaire : limité à 4 appels par mois dans le cadre de l’abonnement Privilège VIP.

Tout service non expressément inclus dans la formule souscrite est facturé en supplément, selon le tarif en vigueur sur le site au moment de la demande, clairement indiqué avant toute validation de commande.

Article 4 – Souscription et formation du contrat

La souscription à un abonnement s’effectue en ligne sur le site www.zepetcoach.com, via l’espace personnel de l’Abonné. Préalablement à la validation définitive, l’Abonné est informé du détail des services inclus dans la formule choisie, de la durée de l’abonnement et du montant mensuel TTC.

Le contrat est réputé formé dès la validation du paiement par l’Abonné. Un e-mail de confirmation de souscription est adressé à l’adresse électronique communiquée lors de l’inscription.

Pour souscrire un abonnement, l’Abonné doit être une personne physique majeure ou une personne morale dûment habilitée, disposer d’un compte client actif sur le site et fournir des informations exactes et complètes.

Article 5 – Durée, renouvellement et résiliation

5.1 Durée et prise d’effet

Chaque abonnement est souscrit pour une durée d’un (1) mois, à compter de la date de validation du paiement. Il entre en vigueur immédiatement à la confirmation de la souscription.

5.2 Renouvellement par tacite reconduction

Sauf résiliation dans les conditions décrites à l’article 5.3, l’abonnement est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives d’un mois, au tarif en vigueur à la date de renouvellement. L’Abonné est informé de ce renouvellement par e-mail au moins sept (7) jours avant la date d’échéance.

5.3 Résiliation

L’Abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, ou par e-mail adressé à contact@zepetcoach.com. La résiliation prend effet à l’issue de la période d’abonnement en cours et n’est pas rétroactive.

Zepetcoach se réserve le droit de résilier un abonnement de plein droit et sans préavis en cas de manquement grave de l’Abonné aux présentes CGV ou de comportement abusif envers les professionnels du service.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Abonné consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

L’Abonné qui souhaite exercer ce droit doit en informer Zepetcoach par e-mail à contact@zepetcoach.com ou au 07 45 88 67 76, en indiquant clairement son intention de se rétracter. Le remboursement des sommes versées sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande.

Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques ou de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord exprès de l’Abonné, avant l’expiration du délai de rétractation. L’Abonné est informé de cette exception et y consent expressément au moment de la souscription.

Article 7 – Modalités de paiement et sécurité

7.1 Modalités de règlement

Le règlement des abonnements s’effectue exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), via la plateforme de paiement sécurisé Stripe®. Le premier prélèvement intervient au moment de la souscription ; les suivants sont effectués automatiquement à chaque date de renouvellement.

7.2 Sécurisation des paiements

Zepetcoach a retenu la solution Stripe® pour la gestion des paiements en ligne. Cette plateforme utilise des protocoles de cryptage avancés (TLS/SSL) et des systèmes sophistiqués de détection de fraude, conformes aux normes PCI-DSS. Les données bancaires de l’Abonné sont traitées et stockées exclusivement par Stripe® et ne sont pas conservées par Zepetcoach.

Les conditions de sécurité de Stripe® s’appliquent intégralement aux transactions réalisées sur le site de Zepetcoach. Pour plus d’informations, l’Abonné peut consulter la page dédiée : www.zepetcoach.com/processus-de-paiement-securise/

7.3 Défaut de paiement

En cas d’échec du prélèvement automatique, Zepetcoach se réserve le droit de suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation, puis de résilier l’abonnement de plein droit après mise en demeure restée infructueuse.

Article 8 – Accès aux services et disponibilité

Zepetcoach s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité des services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou en cas de force majeure.

L’accès au Petcoach IA est disponible par chat depuis le site www.zepetcoach.com et par WhatsApp, sous réserve de la disponibilité de ces canaux. Les téléconseils avec des professionnels humains s’effectuent sur rendez-vous, selon les plages horaires de disponibilité publiées sur le site.

Zepetcoach ne saurait être tenu responsable des interruptions de service résultant de pannes des réseaux de télécommunications ou d’un cas de force majeure.

Article 9 – Responsabilités et limites

Les informations et conseils dispensés par Zepetcoach, qu’ils émanent du Petcoach IA ou des professionnels humains, ont une vocation informative, éducative et d’orientation. Ils ne sauraient se substituer à un diagnostic ou à une intervention vétérinaire en présentiel.

En cas de doute sérieux sur l’état de santé d’un animal ou d’urgence vitale, l’Abonné est invité à contacter sans délai un vétérinaire ou une clinique vétérinaire d’urgence. Zepetcoach décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant d’un retard à consulter un professionnel de santé animale.

La responsabilité de Zepetcoach ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de l’abonnement en cours au moment du fait générateur.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la souscription et de l’utilisation des services sont traitées par Zepetcoach conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Ces données sont utilisées aux fins d’exécution du contrat d’abonnement, de gestion du compte client, de communication relative aux services et, le cas échéant, d’amélioration des services. Elles ne sont transmises à des tiers qu’en cas de nécessité (prestataires techniques, professionnels de santé animale intervenant dans le cadre des téléconseils) et dans le strict respect de la réglementation.

L’Abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition à l’égard de ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant une demande à contact@zepetcoach.com. Pour tout complément d’information, il peut consulter la Politique de confidentialité publiée sur le site : www.zepetcoach.com/politique-de-confidentialite/

Article 11 – Modification des CGV et des tarifs

Zepetcoach se réserve le droit de modifier les présentes CGV et/ou les tarifs à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à leur date de publication sur le site, sauf mention contraire.

En cas de modification substantielle des CGV ou de révision tarifaire, l’Abonné en est informé par e-mail au moins trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur. S’il n’accepte pas ces modifications, il peut résilier son abonnement sans frais avant la date d’effet, conformément à l’article 5.3.

L’absence de résiliation dans ce délai vaut acceptation tacite des nouvelles conditions.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur le site www.zepetcoach.com (textes, articles, vidéos, bases de données, logiciels, marques, logos…) est la propriété exclusive de Zepetcoach ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de Zepetcoach, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Article 13 – Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à l’exécution du présent contrat, l’Abonné est invité à contacter en premier lieu le service client de Zepetcoach à l’adresse contact@zepetcoach.com ou au 07 45 88 67 76, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, si le litige n’a pas pu être résolu dans un délai d’un mois suivant la réclamation écrite, l’Abonné consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur simple demande auprès du service client.

L’Abonné peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Zepetcoach seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.

Article 15 – Mentions légales et contact