CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Publicité digitale – Espaces publicitaires Zepetcoach

Version en vigueur au 1er janvier 2025

Préambule

La société ZEPETCOACH, éditrice du site www.zepetcoach.com (ci-après « Zepetcoach » ou « la Régie »), propose aux annonceurs professionnels la diffusion de messages publicitaires et promotionnels sur son site internet et ses supports de communication digitaux (ci-après « les Espaces Publicitaires »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de Zepetcoach et de tout annonceur ou agence médias ayant recours à ses espaces publicitaires (ci-après « l’Annonceur »). Elles s’appliquent à toute commande d’espace publicitaire passée sur le site ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

Toute commande d’espace publicitaire emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout document émanant de l’Annonceur, sauf dérogation expresse et écrite signée par Zepetcoach.

Article 1 – Définitions

Annonceur : toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, souhaitant diffuser un message publicitaire ou promotionnel sur les supports de Zepetcoach.

Agence médias : intermédiaire mandaté par un Annonceur pour acheter des espaces publicitaires en son nom. L’agence demeure solidairement responsable du respect des présentes CGV et des obligations de paiement.

Espaces Publicitaires : emplacements disponibles sur le site www.zepetcoach.com, dans la newsletter et sur les supports digitaux de Zepetcoach, destinés à la diffusion de contenus publicitaires.

Campagne : ensemble des insertions publicitaires commandées par un Annonceur pour une période et un budget définis dans le bon de commande.

Visuels publicitaires (Créations) : fichiers graphiques, animations ou textes fournis par l’Annonceur pour être diffusés dans les Espaces Publicitaires.

Bon de commande : document contractuel récapitulant les caractéristiques techniques de la campagne, les emplacements retenus, la durée de diffusion et les conditions financières.

Article 2 – Formats et emplacements publicitaires

Zepetcoach propose les formats et emplacements publicitaires suivants, dont les spécifications techniques détaillées sont communiquées à l’Annonceur sur demande ou consultables dans le kit médias disponible auprès du service commercial :

Format publicitaire	Dimensions indicatives	Emplacement	Durée minimale
Bannière horizontale (Leaderboard)	728 × 90 px	En-tête / pied de page	1 mois
Bannière rectangulaire (Medium Rectangle)	300 × 250 px	Colonne latérale / article	1 mois
Grande bannière verticale (Wide Skyscraper)	160 × 600 px	Colonne latérale	1 mois
Bannière mobile	320 × 50 px	Version mobile	1 mois
Encart article sponsorisé	Texte + visuel 600 × 400 px	Blog / fil d’articles	1 publication
Newsletter sponsorisée	Encart 600 px de large	E-mailing abonnés	1 envoi

Les dimensions indiquées sont données à titre indicatif. Le kit médias en vigueur au moment de la commande fait foi. Zepetcoach se réserve le droit de modifier les formats disponibles sous réserve d’en informer l’Annonceur préalablement à la signature du bon de commande.

Zepetcoach se réserve le droit de refuser tout emplacement publicitaire en conflit évident avec sa ligne éditoriale, notamment toute publicité pour des services vétérinaires concurrents directs, sans que ce refus n’ouvre droit à indemnité.

Article 3 – Commande et formation du contrat

3.1 Procédure de commande

Toute commande d’espace publicitaire fait l’objet d’un bon de commande établi par Zepetcoach, précisant au minimum : les formats et emplacements retenus, la durée de diffusion, le nombre d’impressions ou d’insertions garanties le cas échéant, les conditions tarifaires et les modalités de règlement.

Le contrat est réputé formé à la date de retour du bon de commande signé par l’Annonceur, accompagné du règlement ou de la confirmation de prise en charge selon les modalités convenues. Aucune commande verbale ne sera prise en compte.

3.2 Délais de remise des créations

L’Annonceur s’engage à remettre l’intégralité des visuels publicitaires conformes aux spécifications techniques au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date de démarrage de la campagne. Tout retard dans la remise des créations imputable à l’Annonceur ne saurait entraîner de report de facturation ni de prolongation de la durée de diffusion.

En cas de non-réception des créations dans ce délai, Zepetcoach se réserve le droit de reporter la campagne à une date ultérieure sans pénalité, ou d’annuler la commande avec facturation de 50 % du montant total convenu au titre de réservation d’espace.

Article 4 – Conditions de règlement

Dispositions essentielles relatives au paiementLes conditions de règlement constituent un élément fondamental du contrat. Leur respect conditionne la mise en ligne et le maintien de la campagne publicitaire. Toute défaillance de paiement entraîne la suspension immédiate de la diffusion, sans préjudice des pénalités applicables.

4.1 Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux figurant dans le devis ou le bon de commande accepté par l’Annonceur. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT), la TVA au taux en vigueur venant s’y ajouter. Zepetcoach se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les tarifs applicables à une campagne sont ceux en vigueur à la date de signature du bon de commande.

4.2 Modalités et échéances de paiement

Sauf conditions particulières négociées et stipulées expressément dans le bon de commande, le règlement s’effectue selon les modalités suivantes :

Campagne d’une durée inférieure ou égale à un (1) mois : paiement intégral à la commande, avant mise en ligne.
Campagne d’une durée supérieure à un (1) mois : acompte de 50 % du montant total TTC à la commande, solde facturé en début de deuxième mois de diffusion, payable à réception de facture sous trente (30) jours.
Annonceurs bénéficiant d’un crédit validé par Zepetcoach : règlement à trente (30) jours date de facture, sous réserve d’acceptation préalable écrite.

Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte de Zepetcoach dont les coordonnées figurent sur la facture, ou par tout autre moyen expressément accepté par Zepetcoach. Les chèques ne sont pas acceptés.

4.3 Retard de paiement et pénalités

Pénalités de retard – Application automatiqueConformément aux articles L. 441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l’application de pénalités de retard calculées au taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de dix (10) points de pourcentage, appliquées sur le montant TTC des sommes dues à compter du premier jour suivant la date d’échéance.En outre, toute somme impayée à son échéance entraîne l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés excèdent ce montant.

4.4 Suspension et résiliation pour défaut de paiement

En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à son échéance, Zepetcoach se réserve le droit, sans préjudice de toute action en recouvrement :

De suspendre immédiatement et sans préavis la diffusion de toute campagne en cours de l’Annonceur, jusqu’à régularisation complète de l’impayé.
De résilier de plein droit le ou les contrats en cours, par simple notification écrite (e-mail ou courrier recommandé), avec facturation de l’intégralité du montant prévu au bon de commande.
De refuser toute nouvelle commande de l’Annonceur jusqu’à apurement total de sa dette.

La suspension de campagne pour défaut de paiement ne donne lieu à aucun remboursement, aucune prolongation de durée, ni aucune indemnité au bénéfice de l’Annonceur.

4.5 Agences médias – Solidarité

Lorsque la commande est passée par une agence médias pour le compte d’un Annonceur, l’agence et l’Annonceur sont solidairement responsables du paiement. En cas de défaillance de l’Annonceur, Zepetcoach se réserve le droit d’agir indifféremment contre l’un ou l’autre pour obtenir le règlement intégral des sommes dues.

Article 5 – Obligations de l’Annonceur – Conformité des créations

5.1 Conformité légale et réglementaire

L’Annonceur est seul responsable des visuels, textes, sons, animations et liens hypertextes contenus dans ses Créations publicitaires. Il garantit que ces contenus :

respectent l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives à la publicité (loi du 29 juillet 1881, articles L. 121-1 et suivants du Code de la consommation, réglementation ARPP…) ;
ne constituent pas une contrefaçon, ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, droits à l’image, droits à la vie privée) ;
ne contiennent aucun contenu illicite, trompeur, diffamatoire, obscène, violent ou portant atteinte à la dignité humaine ;
respectent les règles déontologiques applicables à la profession dont relève l’Annonceur, notamment pour les publicités relatives à des produits vétérinaires, pharmaceutiques ou de santé animale (respect des AMM, interdictions de publicité grand public pour certains médicaments vétérinaires, etc.) ;
ne véhiculent aucun logiciel malveillant, code nuisible ou lien vers des sites illicites.

5.2 Contrôle préalable

Zepetcoach se réserve le droit d’examiner tout visuel ou contenu publicitaire avant sa mise en ligne et de refuser ou demander la modification de tout contenu ne respectant pas les présentes CGV, sa charte éditoriale ou les dispositions légales applicables. Ce droit de contrôle ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Zepetcoach quant au contenu diffusé.

L’Annonceur dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées pour fournir une version corrigée des Créations après notification d’un refus. Passé ce délai, la campagne est suspendue sans report de facturation.

Article 6 – Non-responsabilité de Zepetcoach quant aux contenus publicitaires

Clause de non-responsabilité – Contenus des annonceursZepetcoach agit en qualité de régie publicitaire et met à disposition des Espaces Publicitaires. Elle n’est en aucun cas l’auteur, le concepteur, ni le diffuseur éditorial des contenus publicitaires fournis par les Annonceurs. Sa responsabilité de régie ne saurait être engagée du fait de ces contenus.

6.1 Responsabilité exclusive de l’Annonceur

L’Annonceur est seul et entièrement responsable, sur le plan civil et pénal, de l’ensemble des contenus qu’il fait diffuser via les Espaces Publicitaires de Zepetcoach, notamment :

de la véracité, de l’exactitude et du caractère non trompeur des informations contenues dans ses Créations ;
du respect des droits de propriété intellectuelle et des droits à l’image associés aux contenus diffusés ;
de la conformité de ses messages aux règles déontologiques et légales applicables à son secteur d’activité ;
des conséquences directes ou indirectes de la diffusion de ses publicités sur les utilisateurs du site Zepetcoach ou sur des tiers.

6.2 Garantie et indemnisation

L’Annonceur garantit Zepetcoach contre tout recours, réclamation, plainte ou action émanant de tiers (utilisateurs, concurrents, autorités de régulation, ayants droit…) en lien avec les contenus publicitaires diffusés. Il s’engage à prendre en charge, à ses frais exclusifs, la défense de Zepetcoach dans toute procédure qui serait engagée à ce titre, et à indemniser Zepetcoach de l’intégralité des dommages, frais et honoraires d’avocats résultant de telles poursuites.

6.3 Absence de validation éditoriale des contenus

L’exercice par Zepetcoach de son droit de contrôle préalable prévu à l’article 5.2 ne constitue pas une approbation ou une validation éditoriale des contenus publicitaires, et ne transfère en aucun cas la responsabilité des contenus sur Zepetcoach. La vérification effectuée par Zepetcoach porte uniquement sur la conformité formelle aux spécifications techniques et à sa charte graphique ; elle ne saurait constituer un audit juridique ou déontologique des Créations.

6.4 Contenus de tiers et liens hypertextes

Lorsque les Créations publicitaires contiennent des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, Zepetcoach ne saurait être tenu responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites. L’Annonceur est seul responsable des destinations vers lesquelles ses publicités dirigent les utilisateurs.

6.5 Performances publicitaires

Sauf engagement express et écrit figurant au bon de commande, Zepetcoach ne garantit aucun résultat en termes d’audience, de clics, de conversions ou de retour sur investissement pour les campagnes diffusées. Les statistiques de diffusion communiquées à titre indicatif ne constituent pas un engagement de performance.

Article 7 – Obligations de Zepetcoach

Zepetcoach s’engage à :

mettre en ligne les Créations publicitaires aux dates et aux emplacements convenus dans le bon de commande, sous réserve de la remise des fichiers conformes dans les délais stipulés à l’article 3.2 ;
assurer la diffusion des campagnes pendant toute la durée contractuelle, sauf cas de force majeure ou défaut de paiement de l’Annonceur ;
fournir à l’Annonceur, sur demande, un rapport de diffusion récapitulant les principales statistiques de la campagne (impressions, clics) dans la limite des données disponibles ;
informer l’Annonceur, dans les meilleurs délais, de toute difficulté technique susceptible d’affecter la diffusion de sa campagne.

En cas d’interruption de diffusion imputable à Zepetcoach (panne technique, erreur d’insertion), le remède exclusif consistera en une prolongation de la durée de diffusion à hauteur de la durée non délivrée, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Article 8 – Propriété intellectuelle des créations

L’Annonceur garantit être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la diffusion de ses Créations publicitaires, ou avoir obtenu les autorisations requises des titulaires de ces droits.

En acceptant les présentes CGV, l’Annonceur concède à Zepetcoach une licence non exclusive, limitée dans le temps à la durée de la campagne et dans son objet à la seule diffusion des Créations sur les Espaces Publicitaires convenus. Cette licence ne confère à Zepetcoach aucun droit de modifier, reproduire à d’autres fins ou exploiter commercialement les Créations de l’Annonceur.

Réciproquement, les éléments de la charte graphique, de la marque et du contenu éditorial de Zepetcoach restent la propriété exclusive de Zepetcoach et ne peuvent être utilisés par l’Annonceur à d’autres fins que la production de ses Créations publicitaires, et uniquement avec l’accord préalable écrit de Zepetcoach.

Article 9 – Confidentialité

Chacune des parties s’engage à tenir confidentiels les informations, tarifs, données et documents de toute nature communiqués par l’autre partie dans le cadre de l’exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit. Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du contrat et pour une période de trois (3) ans suivant son expiration ou sa résiliation.

Article 10 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de la gestion des relations commerciales, Zepetcoach traite les données personnelles des contacts de l’Annonceur (nom, prénom, coordonnées professionnelles) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Ces données sont utilisées aux seules fins de la gestion contractuelle et de la relation commerciale. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en adressant leur demande à contact@zepetcoach.com.

Si les Créations publicitaires de l’Annonceur impliquent la collecte ou le traitement de données personnelles des visiteurs (cookies publicitaires, pixels de tracking, formulaires…), l’Annonceur est seul responsable du respect des obligations RGPD y afférentes, notamment l’information des utilisateurs et le recueil de leur consentement.

Article 11 – Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles si cela résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève générale, cyberattaque de grande ampleur, défaillance généralisée des réseaux de communication, épidémie, décision gouvernementale…).

La partie invoquant la force majeure devra en informer l’autre dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la survenance de l’événement. Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées.

Article 12 – Modification des CGV

Zepetcoach se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du bon de commande. Pour les contrats en cours, toute modification substantielle sera notifiée à l’Annonceur avec un préavis de trente (30) jours ; en cas de désaccord, l’Annonceur pourra résilier le contrat en cours sans pénalité, avec règlement des prestations déjà effectuées.

Article 13 – Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours suivant la notification du litige par lettre recommandée, les parties attribuent compétence exclusive aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Zepetcoach.

Cette attribution de compétence s’applique même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence.

Article 14 – Mentions légales et contact commercial

Éditeur du site / Régie publicitaire : ZEPETCOACHSite internet : www.zepetcoach.comContact commercial : contact@zepetcoach.comTéléphone : 07 45 88 67 76
Pour toute demande relative aux espaces publicitaires, aux formats disponibles ou aux conditions tarifaires, l’Annonceur peut contacter le service commercial aux coordonnées ci-dessus. Un bon de commande et un kit médias actualisés seront transmis sur demande.

— Fin des Conditions Générales de Vente – Publicité digitale —