Avoir une portée de chiots, c’est un moment à la fois merveilleux et délicat. Mais une fois la magie de la naissance passée, des questions pratiques surgissent rapidement : peut-on vendre ou donner ses chiots en toute légalité ? Si vous êtes dans cette situation, sachez qu’il existe des règles précises pour vous guider dans cette démarche.
Les règles de la vente de chiots : Ce que vous devez savoir
D’après le baromètre FACCO-ODOXA 2024, seulement 5 chiens sur 10 sont stérilisés en France.
De ce fait, il n’est pas rare que des particuliers se retrouvent à gérer une portée non désirée.
Entre le désir de donner à ces chiots une bonne vie et les obligations légales, il peut être difficile de savoir par où commencer.
Vendre ou donner ses chiots ? Voici les points essentiels à retenir pour faire les bons choix.
Si vous pensez vendre vos chiots, il y a des règles strictes à respecter. Selon la loi en vigueur depuis le 1er janvier 2016, les particuliers ne peuvent vendre de chiots que s’ils disposent d’un numéro SIREN.
En effet, si vous avez volontairement fait reproduire votre chienne pour vendre ses chiots, vous devez vous inscrire comme éleveur auprès de la chambre d’agriculture.
Sans cette déclaration, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €.
Il existe cependant une exception pour les chiennes inscrites au Livre des Origines (LOF) : si vous vendez uniquement une portée de chiots par an, vous pouvez les vendre à condition de déclarer la saillie et la naissance auprès de la Société Centrale Canine (SCC).
Le don de chiots : Une option plus simple
Si vendre vos chiots vous semble trop contraignant, l’option du don peut être plus simple.
Il est tout à fait possible de donner vos chiots à de futurs propriétaires, mais là encore, certaines règles doivent être respectées.
Tout d’abord, les chiots ne peuvent être donnés avant d’avoir atteint 8 semaines, c’est-à-dire après leur sevrage.
Avant tout don, il est impératif de faire identifier chaque chiot, généralement lors de la première consultation vétérinaire.
L’identification se fait par puce électronique et les frais d’identification ne doivent pas être à la charge des futurs propriétaires.
Votre annonce de don doit aussi mentionner plusieurs informations importantes, telles que la race, l’âge, le sexe, le numéro I-CAD du chiot, ainsi que sa situation au LOF s’il est inscrit.
Les documents à remettre au nouvel adoptant
Une fois les chiots adoptés, plusieurs formalités administratives sont nécessaires.
Lors de la cession, vous devrez remettre aux nouveaux propriétaires un certificat vétérinaire qui comprend les informations suivantes :
- Vos coordonnées (nom et adresse).
- Les vaccinations réalisées.
- Le document d’enregistrement à l’I-CAD.
- Si le chiot est de race, une copie de la déclaration de naissance au LOF.
De plus, un certificat d’engagement et de connaissance signé par l’adoptant est indispensable.
Cela garantit que le futur propriétaire connaît les responsabilités liées à l’accueil d’un chiot et s’engage à veiller sur son bien-être.
Conclusion : Respecter les règles pour le bien-être des chiots
Que vous choisissiez de vendre ou de donner vos chiots, l’essentiel est de respecter les règles légales en place pour leur offrir un avenir sûr et serein.
Le bien-être de vos petits compagnons dépend de ces démarches administratives, mais aussi de votre capacité à trouver les bons adoptants ou acheteurs.
Avez-vous déjà eu une portée chez votre chienne ?
Partagez votre expérience avec nous dans les commentaires et dites-nous comment vous avez géré la situation ! Chaque expérience peut aider à mieux comprendre ces démarches parfois complexes.
Je m’appelle Anna, spécialiste de l’actualité sur les chiens et les chats. Passionnée par le monde animal, je déniche et partage les dernières informations pour aider les maîtres à rester informés et à mieux comprendre leurs compagnons. Mon objectif est d’inspirer et d’accompagner chaque amoureux des animaux au quotidien.
